Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes passées sur le site internet www.belleenbio.fr. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, Belle en Bio se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

 

2.1 – Les prix de nos produits et de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Tout changement du taux légal de la TVA sera implicitement répercuté sur le prix des produits et services concernés et présentés sur le site Belle en Bio, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

 

2.2 – Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en euros.

 

2.3 – Belle en Bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

 

2.4 – Les produits demeurent la propriété de Belle en Bio jusqu’au complet encaissement du prix par Belle en Bio. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés à l’acheteur.

 

2.5 – Les produits vendus sur belleenbio.fr sont réservés aux particuliers et aux entreprises Â« acheteurs finaux Â» autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des produits proposés par Belle en Bio et achetés sur le site belleenbio.fr est formellement interdite.

 

 

Belle en Bio vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire.

Laissez-vous simplement guider. Sur notre site web, vous pouvez régler par carte de crédit, par chèque, ou par mandat cash.

PAR COURRIER (si vous préférez régler par chèque ou par mandat cash)

Belle en Bio – 3, rue du Château – 17520 GERMIGNAC

Procédez à votre commande internet normalement. Puis imprimez votre commande complétée avec ses références, renvoyez-la sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à l’adresse ci-dessus. Libellez vos chèques ou vos mandats cash à l’ordre de Belle en Bio.

Belle en Bio se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration, ou si Belle en Bio estime raisonnablement qu’un client a enfreint les présentes conditions générales de vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse.

 

 

Préalablement à toute transaction, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclarez expressément les accepter dès lors que vous cochez la case « J’accepte les conditions générales de vente et y adhère sans réserve Â».

A la fin du processus de vente, vous êtes invités à cliquer sur le bouton Â« validez Â».

Tout bon de commande signé du consommateur par double « clic Â» constitue une acceptation irrévocable. Le double Â« clic Â» associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Dès cette validation, votre commande ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes conditions générales ou dans les conditions requises par le droit en vigueur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par belleenbio.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Belle en Bio et ses clients.

 

5.1 – Disponibilité des produits

Nos offres de produits et services et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Belle en Bio se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur son site. Belle en Bio n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produits commandés. Nous vous informons de la date probable d’expédition par courrier électronique. En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque, au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées.

La date de validation de la commande correspond à :

- la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne

- la date de la réception du chèque ou du mandat cash en cas de paiement par chèque ou mandat cash

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de la commande.

 

5.2 – Conformité des offres produits

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en France.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que les photos et les descriptifs des produits présentés sur le site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir. En conséquence les photographies, textes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de Belle en Bio ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par nos fournisseurs ou nos fabricants.

En cas de questions sur les produits ou services, nous vous invitons à nous contacter  sur belleenbio@belleenbio.fr ou par téléphone au 05 46 70 20 51.

 

5.3 – Transfert de propriété

Belle en Bio conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. En cas d’incident de paiement, vous vous engagez à restituer à Belle en Bio les produits reçus et ce, dès la première demande.

 

 

6.1 – Généralités

- Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.

Ce sont des délais moyens, habituels qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes et d’acheminement par Colissimo.

- En cas de règlement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondants aux délais d’expéditions, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

- En cas de règlement par chèque ou mandat cash, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque ou du mandat cash. En conséquence, les délais applicables dans ce cas, sont ceux au jour de réception du chèque ou du mandat cash et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.

- Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison que vous fournissez à Belle en Bio. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à votre charge.

- Pour une commande composée de plusieurs produits ayant des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande est basé sur le délai le plus long. Belle en Bio se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

- Belle en Bio ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels retard de livraison et de leurs conséquences notamment en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux services postaux.

- En cas de retard d’expédition, un courrier électronique vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande.

- Nous vous invitons à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler Belle en Bio pour toute question ou en cas de problème.

 

6.2 – Délais de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal.

- Tout article disponible en stock est expédié sous 5 à 7 jours.

- Dans tous les autres cas, le délai d’expédition peut varier entre 7 et 30 jours en fonction du type de produit commandé.

 

6.3 – Frais de livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France Métropolitaine et Monaco.

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire de 8 euros correspondant aux frais de port. Nous ne vous comptons aucun frais de traitement, préparation et emballage.

Pour toute commande supérieure ou égale à 79.00 euros, Belle en Bio vous offre les frais de port. Cette réduction se fera automatiquement.

 

6.4 – Livraison du colis

6.4.1 – Réserves d’usage

L'Acheteur est livré à son domicile par les services postaux et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents à Belle en Bio.

Belle en Bio ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels retards de livraison et notamment en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux services postaux.

6.4.2 – Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants :
Colissimo Suivi de la POSTE : 3 à 5 jours ouvrés

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

Vous disposez d'un délai de 30 jours après la date d'encaissement de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable.

En cas de retard de livraison par la Poste, dans les 10 jours ouvrables suivant la date d’expédition indiquée dans le courrier électronique de réception de commande, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en priorité par courrier électronique ou par téléphone. Belle en Bio contactera alors la Poste pour démarrer une enquête, qui peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. Si durant cette période le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si à l’issue de ces 21 jours ouvrés le colis n’est pas localisé, il sera considéré perdu par la Poste et c’est seulement à la clôture de cette enquête que Belle en Bio pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés à partir de la déclaration de perte confirmée par la Poste.

Si vous n’êtes pas présent au moment de la livraison, la Poste vous laisse un bordereau de passage dans votre boîte aux lettres afin que vous puissiez retirer votre colis dans le bureau de poste le plus proche. Si vous ne retirez pas le colis dans les délais indiqués par les services postaux, le colis est automatiquement ré-acheminé vers Belle en Bio. Ces frais de livraison retour vous seront facturés, et le montant résiduel de la commande vous sera remboursé par l’envoi d’un chèque dans un délai maximum de 30 jours.

 

 

7.1 – Généralités

Vous devrez formuler auprès de Belle en Bio au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la date de réception du colis toute réclamation portant sur :

- une erreur de livraison

- la livraison d’un produit non conforme

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne sera pas prise en considération et sera rejetée sans possibilité de recours pour l’acheteur.

 

7.2 – Erreurs de livraison

Dans le cadre d’une livraison qui ne lui serait pas destinée, vous êtes tenu de conserver le ou les colis en l’état, et d’en informer selon les modalités suivantes Belle en Bio qui vous communiquera la marche à suivre :

- par téléphone au 05 46 70 20 51 du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00

- par courrier électronique à l’adresse : belleenbio@belleenbio.fr

- par courrier postal à l’adresse : Belle en Bio – 3, rue du Château – 17520 JARNAC-CHAMPAGNE

 

7.3 – Produits non conformes

Dans le cadre d’une livraison d’un produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande, nous vous remercions d’en informer, selon les modalités suivantes, Belle en Bio qui vous communiquera la marche à suivre :

- par téléphone au 05 46 70 20 51 du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00

- par courrier électronique à l’adresse : belleenbio@belleenbio.fr

- par courrier postal à l’adresse : Belle en Bio – 3, rue du Château – 17520 JARNAC-CHAMPAGNE

Après avoir été identifié et après avoir sélectionné le numéro de commande correspondant, l’acheteur devra décrire précisément les motifs permettant de justifier de la non-conformité.

 

7.4 – Avertissements

Toute réclamation non effectuée suivant les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en considération et dégagera Belle en Bio de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

Belle en Bio mettra tout en œuvre pour favoriser le règlement des problèmes rencontrés par l’acheteur dans les meilleurs délais. Dans ces cas précis, et dans la mesure où l’erreur provient de ces services, Belle en Bio prendra en charge le retour des produits incriminés par le mode de transport de son choix.

L’acheteur est informé que certains documents liés aux colis peuvent lui être réclamés le cas échéant, et doit donc conserver en sa possession tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu’à la résolution complète de sa réclamation.

 

 

8.1 – Modes de paiement

Belleenbio.fr accepte les paiements par carte bancaire, chèque et mandat cash.

Ces différents modes de paiement sont proposés à l’acheteur lors de la validation finale du bon de commande. L’acheteur garantit à Belle en Bio qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation de la commande.

 

8.2 – Intégralité du paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

 

8.3 – Paiement par cartes bancaires

Les cartes bancaires utilisables sont les cartes CB, Visa, MasterCard. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le montant de votre commande réglée par carte bancaire n’est généralement débité qu’au moment de l’expédition de vos articles.

 

8.4 – Sécurisation des paiements par carte bancaire

Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant l’acheteur ne puisse transiter via le site de belleenbio.fr. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layers) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. belleenbio.fr n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur son serveur. C’est pour cette raison que les coordonnées de votre carte bancaire sont redemandées à chaque nouvelle transaction.

Votre commande sera ainsi enregistrée et validée définitivement dès l’acceptation du paiement par la banque.

 

8.5 – Paiement par chèque bancaire et mandat cash

Si vous réglez par chèque bancaire ou par mandat cash, la commande est réservée pendant 7 jours ouvrables. Au-delà de ce délai, sans réception de votre règlement, elle sera annulée.
La commande n’est traitée qu’à réception de votre règlement et après validation.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Les chèques ou les mandats cash doivent être libellés à l’ordre de Belle en Bio, et comporter au dos le numéro attribué à la commande.

Les chèques ou les mandats cash sont mis à l’encaissement dès leur réception.

 

8.6 – Paiement par envoi d’espèces

belleenbio.fr n’est pas en mesure de recevoir les paiements des commandes par envoi d’espèces.

 

 

9.1- Modalités d’application

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Cette rétractation doit être notifiée à Belle en Bio :

- par courrier électronique avec demande de réception d'avis de lecture à l’adresse : belleenbio@belleenbio.fr

- par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : Belle en Bio – 3, rue du Château – 17520 JARNAC-CHAMPAGNE

en indiquant les références du Client, le numéro et la date de facture, la référence du Produit, la quantité.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, etc.). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera renvoyé à vos frais.

 

9.2 – Exclusions

Le droit de rétractation ne peut s’exercer dans les cas suivants :

produits soldés et produits déstockés

Ces produits ne seront ni repris ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.

 

 

10.1 – Procédure de retour

Tout retour devra préalablement faire l’objet d’une validation de Belle en Bio :

- par email : belleenbio@belleenbio.fr

- par téléphone au 05 46 70 20 51, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, du lundi au vendredi, hors jour férié.

Le retour demeure à la charge et aux risques de l’acheteur. Belle en Bio vous recommande d’effectuer le retour de ses produits muni d’une assurance complémentaire garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

Tout droit de rétractation exercé au terme du délai de 7 jours ouvrables autorisé se verra refusé par Belle en Bio. Les produits livrés seront alors réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Les frais de ré-expédition restent à la charge de l’acheteur.

Sans accord préalable et ou sans respect des conditions de retour, tout colis sera refusé par Belle en Bio et retourné aux frais de l’acheteur.

 

10.2 – Obligations de Belle en Bio

En cas d’exercice du droit de rétractation, Belle en Bio fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la date de réception du produit en retour.

L’acheteur sera alors remboursé par chèque bancaire.

En cas d’erreur de livraison ou de réception non-conforme, le renvoi sera effectué aux frais de Belle en Bio qui s’engage à rembourser les frais engagés par l’acheteur. Toute demande de remboursement devra être formulée par l’acheteur sur présentation de justificatifs et dans la limite d’un coût d’envoi en colissimo suivi avec assurance. Les demandes susceptibles d’être acceptées par Belle en Bio, le seront uniquement si la responsabilité de ce dernier est mise en cause et si le produit repris correspond bien à la déclaration d’origine faite par l’acheteur.

 

 

11.1 – Modalités d’application

Dans le cas d’un produit défectueux durant la période de garantie liée à ce produit, l’acheteur est invité à prendre contact avec Belle en Bio qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit et validera le retour :

- par email : belleenbio@belleenbio.fr

- par téléphone au 05 46 70 20 51, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, du lundi au vendredi, hors jour férié.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. Cet accord de retour est valable 10 jours ouvrables. A compter de la confirmation par courriel, le produit défectueux devra être retourné à Belle en Bio dans son emballage d’origine, complet avec accessoires, notices, etc. La copie de la facture d’origine doit être jointe dans le colis. Aucun traitement de dossier ne sera possible si ces 2 conditions ne sont pas réunies.

 

11.2 – Garantie contre les vices cachés

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les obligations relatives à l’exercice de la garantie de fabrication, ne peuvent priver l’acheteur de la garantie légale contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est cependant applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.

 

11.3 – Frais de retour des produits garantis

Tous les frais liés au retour d’un produit défectueux sont à la charge de l’acheteur.

 

11.4 – Obligations de Belle en Bio

Belle en Bio garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou leur remboursement, sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

 

11.5 – Exclusions de garantie

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- l’utilisation anormale ou non conforme des produits

- les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné

- les défauts et leurs conséquences liées à toute cause extérieure

- les pannes liées aux accessoires

- les produits dont le délai de garantie est expiré

- les cas fortuits ou de force majeure tels que définis par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

 

 

Les compléments alimentaires vendus sur belleenbio.fr sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments.

Belle en Bio ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation conforme ou non, aux conseils présents sur l’emballage du produit.

Les produits commandés doivent être conformes à la législation en vigueur dans le pays de consommation. Nous dégageons toutes responsabilités en cas de non respect de cette clause.